INSTUT INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (IIIP)

CONSEIL ACADÉMIQUE SUPÉRIEUR INTERNATIONAL

BREVET INTERNATIONAL – INTERNATIONAL PATENT

Décision du 01.09.2020 № 06/09

Selon l’Ordre du CONSEIL ACADÉMIQUE SUPÉRIEUR INTERUNIVERSITAIRE

du 12.11.2007 № 0/33  » À propos de l’accréditation du CONSEIL ACADÉMIQUE SUPÉRIEUR INTERNATIONAL et de l’Ordre du 20.09.2011 décide:

Créer sous l’égide du CONSEIL UNIVERSITAIRE SUPÉRIEUR INTERUNIVERSITAIRE (IUHAC) l’Institut International de la Propriété Intellectuelle (IIIP).

Pour confirmer le joint:

CONSEIL UNIVERSITAIRE SUPÉRIEUR GOUVERNEMENTAL INTERNATIONAL

Institut International de la Propriété Intellectuelle (IIIP)

Permettre à l’IIIP d’avoir jusqu’à 5 administrateurs adjoints (sur 5 continents), un secrétaire de l’administrateur adjoint pour chacun d’eux, ainsi que jusqu’à 5 experts dans les grandes lignes de l’activité de l’IIIP.

PRÉSIDENT du Conseil

Prof. Santhi  Jayasekara