INTERNATIONAL INSTITUTE FOR INTELLECTUAL PROPERTY – Institut international de la propriété intellectuelle (IIIP)

CONSEIL ACADÉMIQUE SUPÉRIEUR GOUVERNEMENTAL INTERNATIONAL

INTERNATIONAL INSTITUTE FOR INTELLECTUAL PROPERTY IUHAC.

Décision du 25.05.2021 № 05

Conformément à l’arrêté du CONSEIL GOUVERNEMENTAL INTERNATIONAL DE L’HAUTE ACADEMIE

du 12.11.2007 № 0/33 « Sur l’accréditation de l’Université Internationale d’Études Fondamentales » et l’Ordre du 20.09.2011 décide :

De créer auprès du Conseil supérieur académique interuniversitaire , l’Institut international de la propriété intellectuelle (IIIP) IUHAC.

De confirmer le document ci-joint :

CONSEIL ACADÉMIQUE SUPÉRIEUR GOUVERNEMENTAL INTERNATIONAL IUHAC

Institut international de la propriété intellectuelle (IIIP) – INTERNATIONAL INSTITUTE FOR INTELLECTUAL PROPERTY IUHAC.

Permettre à l’IIIP d’avoir jusqu’à 7 administrateurs adjoints (sur les 5 continents), un secrétaire de l’administrateur adjoint pour chacun d’entre eux, ainsi que jusqu’à 5 experts dans les principaux domaines d’activité de l’IIIP.

PRÉSIDENT du Conseil

Prof. Santhi  Jayasekera